Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre KOLET, Société par actions simplifiée au capital social de 1.250,25 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 981 094 261, sise 6 rue d’Armaille 75017 Paris, (ci-après « KOLET ») d’une part et l’Utilisateur d’autre part.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application Kolet éditée par KOLET (ci-après l’« Application ») et du Site édité par KOLET accessible à l’adresse suivante : https://www.kolet.com/fr (ci-après le « Site »).

L’Utilisateur est clairement informé et reconnaît que l’Application et le Site s’adressent uniquement aux consommateurs.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à encadrer la vente des Plans par KOLET sur l’Application et le Site. Ces transactions seront régies par les Conditions Générales de Vente.

IMPORTANT : toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit de l’Application ou du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

● « Application » : désigne l’application mobile Kolet accessible gratuitement sur l’App Store et sur Google Play Store. L’Application regroupe l’ensemble des pages, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs par KOLET.

● « Client » : désigne le cocontractant de KOLET qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui commande un Plan. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

● « Commande » : désigne la commande de Plans par un Client sur l’Application ou sur le Site.

● « Compte » : désigne l’interface hébergée sur l’Application dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de bénéficier des Services de l’Application.

● « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur l’Application et sur le Site et régissant l’utilisation de celle-ci par tout internaute.

● « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les conditions contractuelles encadrant la Commande de Plans auprès de KOLET. Les CGV sont conclues entre KOLET et le Client et sont accessibles ici.

● « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes et de façon générale tous les éléments et contenus de KOLET publiés la Plateforme.

● « Parties » : au pluriel désigne ensemble KOLET et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.

● « Plans » : désigne les plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet.

● « Plateforme » : désigne ensemble l’Application et le Site.

● « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des services proposés sur l’Application et sur le Site aux Utilisateurs.

● « Site » : désigne le site internet édité par KOLET accessible à l’adresse suivante : https://www.kolet.com/fr

● « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède à l’Application ou au Site et navigue sur l’Application qu’il soit Client ou simple internaute.

L’utilisation des fonctionnalités et des Services implique l’acceptation des présentes CGU.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les différentes obligations prévues.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme.

Sur l’Application, les présentes CGU sont référencées au sein de l’onglet « A propos » de la FAQ et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Sur le Site, les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés sur l’Application, l’Utilisateur doit préalablement suivre les étapes décrites ci-après.

Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés sur l’Application, l’Utilisateur doit télécharger gratuitement l’Application sur son appareil à partir l’App Store ou de Google Play Store.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur l’Application et se créer un Compte.

L’inscription sur l’Application est gratuite.

Aux fins d’ouverture de son Compte, l’Utilisateur doit :

- Indiquer son adresse e-mail

- Indiquer le code unique reçu à l’adresse e-mail

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

L’Utilisateur s’engage à fournir à KOLET des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à KOLET toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom.

KOLET s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en cliquant sur l’Application sur l’onglet « Supprimer mon compte ».

KOLET procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte.

A partir de l’Application et/ou du Site, l’Utilisateur pourra accéder aux différents Services proposés par KOLET.

A partir de la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de passer une Commande de Plans conformément aux Conditions Générales de Vente.

En passant une Commande sur l’Application ou sur le Site, l’internaute aura le statut de Client.

A partir de l’onglet « besoin d’aide ? » de l’Application et de l’onglet « Centre d’aide » du Site, l’Utilisateur peut consulter la FAQ de KOLET et les différents articles rendus accessibles.

L’Utilisateur peut directement envoyer des messages à l’équipe Kolet à partir de l’Application et du Site.

Le Client peut accéder aux tutoriels rendus disponibles sur l’Application par KOLET.

Tout professionnel du voyage a la possibilité de contacter KOLET via le formulaire de contact disponible à partir de l’onglet « Devenir Partenaire » du Site.

Les fonctionnalités relatives aux opérations de parrainage sont uniquement disponibles sur l’Application.

L’utilisation d’adresses e-mail multiples par un Client afin de bénéficier des avantages du parrainage est strictement interdite. En cas d’utilisation abusive du programme de parrainage, KOLET se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes conditions, ce qui mettra immédiatement un terme à la disponibilité de l’avantage fourni au titre du parrainage.

Le Client a la possibilité de parrainer un autre Utilisateur. Pour ce faire, le Client pourra trouver son code de parrainage (qu’il peut partager à ses filleuls) au sein de l’onglet « parrainez vos proches » sur l’application Kolet.

Le parrain pourra adresser son code de parrainage à ses filleuls par tout moyen.

Conformément aux précisions indiquées sur l’Application, le parrain recevra une réduction ou un avantage fidélité lors de l’expiration du premier Plan payant que son filleul aura acheté si le filleul n’a pas demandé un remboursement partiel ou total. En d’autres termes, l’avantage ne sera pas octroyé au parrain tant que le filleul n’aura pas acheté un Plan et que ce Plan n’aura pas expiré.

Le parrain a la possibilité de parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite.

Le filleul ne doit jamais avoir commandé de Plan auprès de KOLET.

En entrant son code de parrainage lors du paiement de sa Commande sur l’Application, le Client filleul pourra disposer d’une réduction ou d’un avantage de fidélité précisé sur l’Application, à faire valoir sur sa première Commande passée sur l’Application.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de noter l’Application, en attribuant une à cinq étoiles.

A ce titre, le Client pourra évaluer la Commande de Plan en attribuant une note et/ou un commentaire.

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le Site, KOLET s’engage expressément par les présentes à délivrer aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, KOLET s’engage notamment à afficher la date de l’avis, et ses éventuelles mises à jour.

A ce titre, il est précisé que KOLET n’opère aucune modération a priori des avis.

Toutefois, en cas de contrôle exercé sur les avis, KOLET s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au RGPD.

Les avis sont publiés dans un délai d’un (1) mois à compter de leur collecte.

Un avis sera conservé sur le Site pour un délai maximal de trois (3) ans à compter de sa date de publication.

Les Utilisateurs peuvent visualiser l’ensemble des avis relatifs disponibles sur le Site.

KOLET met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout Utilisateur de signaler un problème sur un avis.

Ainsi, tout Utilisateur souhaitant contacter KOLET au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse suivante : [email protected]

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, KOLET s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou contiendrait des contenus diffamatoires, abusifs, injurieux, malveillants, incitants à la violence ou à la haine, racistes, illicites, discriminatoires, portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Services, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

En particulier, chaque Utilisateur a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard de KOLET ;

- Être honnête et sincère dans les informations fournies à KOLET ;

- Utiliser les Services et la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

- Ne pas détourner la finalité des Services et de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;

- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle de KOLET portant sur les éléments des Services et de la Plateforme ;

- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;

- Ne pas modifier les informations mises en ligne par KOLET ;

- Ne pas utiliser les Services et la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal des Services et de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

- Constitutifs de dénigrement fautif visant KOLET ou le cas échéant, les autres Utilisateurs des Services et de la Plateforme ;

- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- À caractère pédophile ;

- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- Incitant au suicide ;

- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

- A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

L’Utilisateur utilise la Plateforme et les Services sous sa responsabilité entière et exclusive.

L’obligation générale de KOLET est une obligation de moyens. Il ne pèse sur la KOLET aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

KOLET s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

KOLET attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et de la Plateforme.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

- D’une mauvaise utilisation des Services ou de la Plateforme, y compris par négligence ;

- D’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse des Services ou de la Plateforme par un tiers à l’aide de son appareil ;

- Des équipements utilisés pour accéder aux Services et à la Plateforme.

KOLET décline toute responsabilité notamment :

- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme ou aux Services pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. KOLET fera tout son possible pour informer les Utilisateurs des interruptions des Services. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de KOLET ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services par un Utilisateur ou par un tiers ;

- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;

- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU ;

- En cas de cause étrangère non imputable à KOLET ;

- En cas d’agissement illicite d’un autre Utilisateur de la Plateforme.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services ou de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Les Utilisateurs reconnaissent que KOLET a la qualité d’hébergeur. A ce titre, KOLET se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens au sens de l’article 3 DSA, à savoir « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de prestations, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ».

La notification de ces Contenus devra se faire par l’intermédiaire du formulaire dédié à cet effet sur la Plateforme répondant aux exigences de l’article 16 du DSA (ci-après la « Notification »). Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de compléter dûment ce formulaire afin de permettre à KOLET d’avoir une connaissance effective des contenus contestés et des justifications lui permettant de considérer si ces contenus sont illicites.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage dans ce cadre à adresser une Notification de bonne foi affirmant que les informations fournies au sein de ce formulaire sont exactes et complètes.

A compter de la réception de la Notification, KOLET s’engage à prendre une Décision concernant les informations auxquelles la Notification se rapporte, en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objectif (ci-après la « Décision »). L’Utilisateur sera également informé si la Décision a été prise par l’utilisation de moyens automatisés.
​

En tout état de cause, KOLET s’engage à :

● Accuser réception de la Notification de l’Utilisateur et à l’informer de sa Décision prise sur le Contenu signalé, si les coordonnées électroniques ont été précisées par lui ;

● Informer l’auteur du Contenu de sa Décision ;

● Informer l’Utilisateur (les auteurs de la Notification et dudit Contenu) des voies de recours possibles de sa Décision et notamment l’accès à un système interne de traitement des réclamations.

A l’exception de Contenu commercial trompeur et de grande diffusion, chaque Décision prise par KOLET sera accompagnée d’un exposé des motifs clair et spécifique notamment lorsqu’elle entraîne :

● Une restriction de visibilité dudit Contenu ;

● Une suspension de tout ou partie des Services proposés sur la Plateforme.

En cas de Contenu conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personnes a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, KOLET en informera promptement les autorités répressives compétentes.

La responsabilité de KOLET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KOLET s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de KOLET sur la Plateforme, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur la Plateforme, sont la propriété intellectuelle de KOLET et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Dans certains cas, ces Contenus ne sont pas la propriété de KOLET mais cette dernière a obtenu l’autorisation expresse pour pouvoir les utiliser ou peut en faire usage conformément à la législation applicable.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services, de la Plateforme ou de ses Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KOLET est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, KOLET interdit expressément :

- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus (photographies, description etc…) publiés par KOLET.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de KOLET et engagement à les respecter.

KOLET accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la Plateforme et de ses Contenus est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de KOLET.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KOLET accessible ici qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par KOLET et aux modalités d’exercice des droits.

Toute réclamation écrite de l’Utilisateur devra être transmise par :

• Courrier électronique à l’adresse [email protected] ;

• le tchat disponible sur le Site ou sur l’Application ; ou

• Courrier à l’adresse suivante à : KOLET - 6 rue d’Armaille 75017 Paris

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par KOLET à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LEUR EXECUTION ET LEUR INTERPRETATION AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’Utilisateur est invité à contacter le service utilisateurs de KOLET.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KOLET par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, l’Utilisateur peut contacter le médiateur de KOLET référencé au sein des Conditions Générales de Vente.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou KOLET peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

IMPORTANT : tout achat de Plans de services eSIM effectué sur le Site ou sur l’Application implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute Commande de Plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet, effectuée par un client consommateur (ci-après le « Client ») auprès de KOLET, Société par actions simplifiée au capital social de 1.250,25 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 981 094 261, sise 6 rue d’Armaille 75017 Paris, (ci-après « KOLET») à partir du site internet https://www.kolet.com/fr (ci-après le « Site ») ou de l’Application KOLET (ci-après l’« Application »).

Il est expressément précisé que KOLET ne fournit pas de numéro de téléphone, ni la possibilité de passer ou de recevoir des appels téléphoniques vocaux (y compris des appels aux numéros d’urgence) ni d’envoyer ou de recevoir des SMS.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site et l’Application s’adressent uniquement aux consommateurs. Le Client s’engage à commander sur le Site ou sur l’Application et à utiliser les Plans de données commandés uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute utilisation des services à des fins commerciales est interdite.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

● « Application » : désigne l’application mobile Kolet accessible gratuitement sur l’App Store et sur Google Play Store.

● « Client » : désigne le cocontractant de KOLET qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui commande un Plan. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

● « Commande » : désigne la commande de Plans par un Client sur l’Application ou sur le Site.

● « Compte » : désigne l’interface hébergée sur l’Application dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de bénéficier des services de l’Application.

● « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur l’Application et sur le Site, régissant leur utilisation par tout internaute.

● « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la Commande de Plans auprès de KOLET. Les CGV sont conclues entre KOLET et le Client.

● « Parties » : au pluriel désigne ensemble KOLET et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.

● « Plans » : désigne les plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet.

● « Plateforme » : désigne ensemble l’Application et le Site.

● « Site » : désigne le Site édité et exploité par KOLET accessible à l’adresse suivante https://www.kolet.com/fr .

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Plans sur la Plateforme.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment.

Sur l’Application, les présentes CGV sont référencées au sein de l’onglet Profil > FAQ > « A propos » et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

KOLET conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande.

En cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation” lors de la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

En passant une Commande de Plans sur la Plateforme, le Client reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à leur utilisation.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ces Plans commandés sont à la charge du Client.

A ce titre, le Client doit disposer d’un appareil compatible eSIM. La compatibilité eSIM de l’appareil dépend du fabricant de l’appareil (par exemple, Apple, Samsung, Huawei) et de la version de l’appareil que le Client possède.

Avant de passer une Commande sur la Plateforme, le Client doit s’assurer que son appareil est compatible eSIM

Le Client dispose de trois possibilités :

-Accéder à l’Application KOLET : si le Client voit un écran d’erreur, son appareil n’est pas compatible eSIM

-Rechercher son appareil dans la liste d’appareils compatibles eSIM mise à jour tous les mois, accessible ici

-Vérifier manuellement dans les paramètres de son appareil.

Le Client peut aussi procéder à une vérification rapide en cliquant sur le Site sur l’onglet « vérifier si mon appareil est compatible eSIM » disponible lors de sa Commande. En indiquant la marque et la version de son appareil, il pourra déterminer si une eSIM pourra être utilisée.

En tout état de cause, le Client s’engage aussi à vérifier que son appareil n’est pas verrouillé à un opérateur spécifique. La plupart des appareils verrouillés sont généralement ceux achetés directement auprès d’un opérateur mobile qui a mis en place une politique de verrouillage de l’appareil, en raison du contrat de location qui lui est associé.

Pour plus de détails, cliquez ici

Tous les frais d’itinérance encourus par le Client sur son numéro local notamment en cas d’erreur commise lors de la configuration des paramétrages de son appareil restent à la charge du Client.

Pour pouvoir commander un Plan sur la Plateforme, le Client doit disposer de la capacité légale ou d’une autorisation de ses représentants légaux et être un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

KOLET s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Plans et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

KOLET peut restreindre la disponibilité des offres dans certains pays.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site ou sur l’Application.

Par le biais de la Plateforme, KOLET commercialise des Plans de services eSIM.

La eSIM est l’équivalent d’une carte SIM physique mais virtuelle, permettant aux Clients d’acheter sur le Site ou sur l’Application des Plans de données et de les utiliser directement sur leurs appareils.

Les paquets de données eSIM Kolet sont proposés tels quels, et aucune modification ou personnalisation supplémentaire ne peut être effectuée sur la base de demandes individuelles une fois l'achat effectué.

Dès la Commande sur le Site ou sur l’Application, le Plan sera immédiatement disponible pour le Client dès son activation.

KOLET commercialise uniquement des Plans de données, sans fournir au Client de numéro de téléphone, ni la possibilité de passer ou de recevoir des appels téléphoniques vocaux (y compris des appels aux numéros d’urgence) ni d’envoyer ou de recevoir des SMS. Le Client pourra toutefois appeler via des applications de voix sur IP (VoIP) telles que WhatsApp, Viber, Skype ou Lime quand les réseaux et la régulation le permettent.

Pour tous les Plans, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Plans à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’offres (code promotionnel) ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la Plateforme à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Les Commandes de Plans sont directement passées sur la Plateforme. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-après.

Après avoir téléchargé l’Application et s’être inscrit conformément à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation, le Client pourra Commander un Plan en cliquant sur « acheter de la data » ou directement à partir de l’onglet « Boutique » de l’Application.

Le Client devra ensuite sélectionner son pays de destination.

A ce stade, le Client pourra directement acheter un Plan en choisissant l’une des offres proposées.

La Commande d’un Plan est valable pour une durée d’un (1) an. Le bénéfice du Plan pourra être perdu à l’issue de ce délai, sans remboursement possible.

Les offres de Plans diffèrent selon la durée de disponibilité du Plan et la quantité de données proposée.

Une fois le Plan sélectionné, le Client pourra poursuivre et finaliser sa Commande.

A partir du Site, le Client pourra sélectionner son pays de destination, soit en indiquant directement le pays de son choix sur le moteur de recherche disponible sur la page d’accueil du Site, soit en se rendant dans l’onglet « Destinations » du Site.

Selon le pays choisi, le Client devra sélectionner l’offre de son choix en cliquant sur le Plan concerné.

Le Client pourra bénéficier d’offres promotionnelles lui accordant des avantages de diverses natures (volume de consommation gratuit sur une durée limitée, réduction de prix etc.).

Ces avantages seront appliqués suivant les modalités précisées au Client lors de la Commande en fonction de la nature dudit avantage ou encore du partenariat en cours prévoyant celui-ci.

Pour bénéficier de ces avantages, le Client devra obligatoirement indiquer son adresse e-mail, son numéro de téléphone et sa date de départ.

Le cas échéant, ces avantages pourront également s’appliquer à vos cotravelers.

En cas d’avantage consistant en une offre de bienvenue, le Client pourra en bénéficier une seule fois.

En tout état de cause, l’utilisation d’adresses e-mails multiples par un même Client afin de bénéficier plusieurs fois d’une offre promotionnelle à vocation unique est strictement interdite.

Le Client ne peut pas utiliser une adresse e-mail temporaire ou à usage unique pour bénéficier d’une offre promotionnelle.

En cas de constatation d’une utilisation abusive de l’offre promotionnelle (Ex. utilisation plus d’une fois par la même personne ou le même appareil ou la même adresse e-mail de ladite offre, utilisation d’une adresse e-mail temporaire ou à usage unique), KOLET se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes conditions, ce qui mettra un terme immédiat à la disponibilité du service fourni au titre de cette offre.

Il est par ailleurs précisé que les offres promotionnelles ne seront par nature disponibles que pour des personnes qui voyagent à l’étranger. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées par un consommateur dans son marché local.

KOLET se réserve le droit de résilier de plein droit les présentes conditions s’il constate ce cas, ce qui mettra un terme immédiat à la disponibilité du service fourni au titre de cette offre.

Dans le cas où l’offre promotionnelle ne serait pas activée dans les 90 jours suivant la commande, KOLET se réserve le droit de ne pas fournir le service associé à ladite offre.

A l’issue de la durée de l’offre expressément indiquée lors de la Commande, le Client ne pourra plus utiliser le Plan associé à cette offre.

Enfin, pour accéder à d’autres Plans, le Client devra passer une Commande sur le Site conformément aux dispositions détaillées ci-après ou directement sur l’Application.

Pour passer une Commande d’un Plan payant sur le Site, le Client devra indiquer son adresse e-mail .

La Commande d’un Plan est valable pour une durée d’un (1) an. Le bénéfice du Plan pourra être perdu à l’issue de ce délai, sans remboursement possible.

Les offres de Plans diffèrent selon la durée de disponibilité du Plan et la quantité de données proposée.

Une fois le Plan sélectionné, le Client pourra poursuivre et finaliser sa Commande.

Le Client pourra ensuite payer sa Commande de Plan selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site ou sur l’Application et en fournissant les informations nécessaires à la facturation.

Il est précisé que pour utiliser un code lors du paiement, il conviendra de Commander sur l’Application.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur la Plateforme afin d’accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le récapitulatif est également disponible sur l’Application dans l’onglet Profil > Mes achats

Le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Le Client doit notamment préciser le moyen de paiement choisi.

Le Client peut obtenir une facture en contactant le service client de KOLET à l’adresse [email protected].

La date de la Commande est la date à laquelle KOLET accuse réception en ligne de la Commande, date à laquelle le Client paie le Plan sur la Plateforme.

Pour accéder au Plan, le Client devra télécharger l’Application Kolet disponible sur l’App Store et sur Google Play Store.

Si la carte eSIM n’a pas déjà été installée, le Client devra ensuite installer directement sa eSIM afin que le Plan de données soit configuré conformément à la Commande du Client. Cette opération d’installation nécessite une connexion internet stable.

Le service sera accessible immédiatement après l’installation réussi de la carte eSIM et l’activation dans le pays de destination du Plan de données associé à la carte eSIM.

Il est précisé que le Client doit utiliser la carte eSIM sur l’appareil sur lequel il s’est connecté.

La eSIM installée restera sur l’appareil du Client à l’expiration de la durée de validité du Plan indiquée lors de la Commande.

A tout moment, le Client peut supprimer l’eSIM dans les paramètres de son appareil.

En cas de difficulté liée à l’installation, le Client est invité à se rapprocher de KOLET selon les modalités précisées à l’article 14 des présentes CGV.

Chaque utilisation du Plan de données par le Client sera arrondie au megaoctet le plus proche.

L’accès au service prendra fin soit à l’issue de la durée de validité du Plan indiquée lors de la Commande, soit à l’expiration de la consommation totale du Plan, selon le premier de ces évènements.

Il est précisé que la data qui n’a pas été consommée avant l’expiration d’un Plan est perdue et n’est pas remboursable.

Avant l’expiration de la durée du Plan ou à l’issue de la durée de validité du Plan commandé, le Client pourra recharger et/ou acheter un nouveau Plan à partir du Site ou sur l’Application.

En cas de perte, vol, ou changement d’appareil, KOLET ne remboursera pas le Client pour la Commande de son Plan. En téléchargeant l’Application Kolet sur un nouvel appareil, le Client pourra continuer à utiliser le Plan à partir de l’Application après avoir réinstallé une eSIM.

A l’issue d’une Commande, si le Client n’a pas installé sa eSIM sur son appareil ou s’il a installé sa eSIM mais que le Plan de données n’est pas activé, il pourra obtenir le remboursement total de sa Commande.

Seul le montant de la Commande pourra être remboursé.

La demande de remboursement total doit être adressée par courriel à [email protected], dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la Commande du Plan sur le Site.

Au-delà de ce délai de trente (30) jours à compter de la Commande du Plan sur la Plateforme, la demande de remboursement pourra ne pas être prise en compte par KOLET.

A réception de la demande de remboursement, KOLET disposera de cinq (5) jours ouvrés pour s’assurer de l’éligibilité de la demande et confirmer le remboursement au Client.

Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de trente (30) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Un remboursement partiel de la Commande pourrait être envisagé dans le cas où le Plan a été activé mais que les données restent inutilisées (soit moins de 1% de données consommées).

En principe, les contrats de vente à distance permettent au consommateur de bénéficier d’un droit de rétractation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce principe connait toutefois des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment en matière de services immédiats.

Les Plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet étant un service immédiat, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, sous réserve que l'utilisation du Plan ait commencé avant l'expiration du délai de 14 jours conformément à l'article L.221-28-1 ° du Code de la consommation.

L'acceptation du commencement immédiat de la fourniture du service et la renonciation expresse au droit de rétractation sont formalisées lors de la validation de la Commande.

Le Client peut payer sa Commande en ligne sur le Site ou sur l’Application suivant les moyens de paiement proposés par KOLET, à savoir :

● Soit par carte bancaire (y compris ApplePay et GooglePay) ;

● Soit via FlyingBlue + conformément aux conditions contractuelles accessibles ici

Pour utiliser un code promo, le Client devra impérativement commander sur l’Application.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.

Le Client garantit à KOLET qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

KOLET prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande du Plan passée sur le Site.

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Support de KOLET afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et automatiquement résiliée.

Tout contrat conclu avec un consommateur correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par KOLET pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Ainsi, KOLET accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, KOLET aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

En dehors des garanties commerciales que KOLET pourrait proposer, tout Client bénéficie des garanties légales détaillées à l’Annexe 1 des présentes.

Au titre du présent article, on entend par « Mises à jour », toute Mise à jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les Plans proposés, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu ou service numérique, c’est-à-dire à la conformité des Plans commandés.

KOLET s’engage à informer le Client des Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Plans et à ce qu’il les reçoive durant la période à laquelle le Client peut légitimement s’attendre, eu égard au type et à la finalité du produit et compte tenu des circonstances et de la nature des présentes CGV, dans le cas d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes.

KOLET précisera au Client, pour chaque Mise à jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à jour, les modalités de son installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par le Client.

KOLET ne pourra être tenue pour responsable des défauts de conformité causés par l’absence d’installation ou une installation incorrecte de la Mise à jour par le Client, à moins que ce défaut d’installation ne résulte d’un manquement de KOLET à la fourniture des informations ci-dessus ou à des lacunes importantes dans les instructions relatives à l’installation.

Le Client est informé que KOLET s’engage à informer le Client des Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des Plans et permettant par exemple, l’amélioration ou la modification des Plans ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à jour ainsi que la date de leur entrée en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout autre support durable).

Il est précisé que les Mises à jour non nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour le Client.

Tout Client pourra refuser la Mise à jour non nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Plans, ou l’utilisation de ceux-ci.

À moins que la Mise à jour n’ait qu’une incidence mineure pour le Client ou que KOLET lui permette de conserver les Plans sans la Mise à jour non nécessaire et sous réserve que les Plans demeurent conformes, au sens de l’Annexe 1 des CGV, le Client pourra résoudre les présentes CGV de plein droit et sans frais pour lui. Le Client devra cependant procéder à cette résolution dans un délai maximal de trente (30) jours.

La résolution des CGV met fin à l’accès, par le Client aux Plans concernés.

KOLET s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour permettre au Client d’utiliser Kolet dans le pays de destination choisi. Le Client est expressément informé que pour la délivrance des Plans, KOLET s’appuie sur les opérateurs de télécommunication locaux du lieu de destination choisi par le Client. A ce titre, KOLET assure l’activation d’un plan de télécommunication auprès d’un opérateur local mais ne saurait garantir la qualité de la connexion dans l’ensemble des pays de destination disponibles sur la Plateforme dès lors que cette disponibilité est dépendante desdits opérateurs et non de KOLET. Le rôle de KOLET se limite à fournir un accès aux services proposés par les opérateurs locaux afin de pouvoir utiliser les Plans commandés sur la Plateforme.

KOLET ne garantit pas les conditions de disponibilité du réseau dans le pays de destination choisi par le Client.

La responsabilité de KOLET ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

La responsabilité de KOLET ne pourra pas être engagée en cas d’erreur commise par le Client lors de la configuration des paramétrages de son appareil et notamment lorsque ces erreurs donnent lieu à des frais supplémentaires d’itinérance avec un autre fournisseur d’accès à internet autre que KOLET.

Le Client accepte que le Plan ne soit pas utilisé pour réaliser une opération frauduleuse. Le Client s’engage à ne pas détourner les services de leur objet, ne pas commettre de fraude et plus généralement de ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur. En cas d’utilisation anormale du Plan ou d’exploitation illicite du Plan, le Client est alors seul responsable des dommages et des conséquences des actions qui pourraient en découler. Dans ce cas, KOLET pourrait être tenue de suspendre l’utilisation du Plan et d’engager toute procédure visant à la réparation du préjudice subi.

Il est également rappelé que KOLET ne pourra pas être tenue responsable si l’appareil du Client n’est pas compatible eSIM.

KOLET ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que KOLET ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la Plateforme. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La responsabilité de KOLET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si l’empêchement est définitif, les CGV sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, KOLET s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KOLET accessible ici qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par KOLET et aux modalités d’exercice des droits.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par :

• Courrier électronique à l’adresse [email protected] ;

• le tchat disponible sur le Site ou sur l’Application ; ou

• Courrier à l’adresse suivante à : KOLET - 6 rue d’Armaille 75017 Paris

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent à tout Client, pour toutes les Commandes effectuées en ligne, tant que la Plateforme est disponible en ligne.

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KOLET à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Plans déjà achetés.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET KOLET SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de KOLET.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KOLET par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, KOLET communique également au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

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