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Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Dernière mise à jour : 6th Décembre 2023

La société Ody SAS ("Ody", "nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Ody (l'"App Ody") vous permettant d'activer votre eSIM et de commander des forfaits locaux à un prix abordable en fonction de votre destination de voyage.

Lorsque vous accédez à l'application Ody et que vous l'utilisez, vous communiquez vos données personnelles à Ody. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle explique comment Ody utilise vos données personnelles et comment exercer vos droits en conséquence. Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales, ainsi que tout document ou avis pouvant faire référence à cette politique de confidentialité. Cette version de la Politique de Confidentialité est une traduction de la version officielle en anglais (Privacy Policy). En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans la Politque de Confidentialité et la Privacy Policy, les dispositions de la Privacy Policy prévaudront.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement Ody en envoyant un courriel à[email protected]

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En tant qu'éditeur de Ody App, Ody est le responsable du traitement des données personnelles collectées pour la gestion administrative, opérationnelle et commerciale de Ody App.

Lorsque vous commandez un forfait, l'opérateur téléphonique local est le responsable du traitement des données à caractère personnel relatives à ce forfait.

2. Quel type de données personnelles est traité par ODY ?

Type de données

Exemples de données

Données d'identification

Prénom, nom de famille

Coordonnées de la personne à contacter

Adresse électronique, numéro de téléphone

Informations relatives à votre voyage

Date du voyage, durée du voyage, destination du voyage (code pays)

Données relatives à votre commande

Informations relatives à l'activation de votre eSIM, nombre, date, contenu et prix de vos commandes (c'est-à-dire les forfaits associés à votre eSIM), mode de paiement, informations relatives à l'utilisation des forfaits associés à votre eSIM, historique des commandes.

Données relatives à votre demande d'assistance à la clientèle

Date, heure, objet et contenu de votre demande d'assistance à la clientèle, vos échanges avec le service d'assistance à la clientèle, y compris le partage de l'écran de votre téléphone portable (avec votre accord uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir l'assistance à la clientèle la plus performante.

La fourniture de certains types de données à caractère personnel peut être nécessaire ou facultative, en fonction des services que vous souhaitez recevoir. Les données obligatoires sont signalées comme telles au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir des données obligatoires, Ody peut ne pas être en mesure de traiter votre demande (par exemple, demande d'activation de l'eSIM, demande de commande, demande de service à la clientèle).

La plupart de vos données personnelles sont directement fournies par vous sur Ody App. Cependant, lorsque vous décidez de demander une eSIM via la plateforme d'un prestataire de services tiers (par exemple, votre compagnie aérienne, votre hôtel, votre aéroport, etc.), ce prestataire de services tiers communiquera certaines de vos données personnelles à Ody (par exemple, votre adresse e-mail, votre destination de voyage (code pays) et la date de début du voyage) afin de nous permettre de traiter votre demande d'eSIM.

Vous pouvez également décider de commander une eSIM et les plans associés pour des tiers sur Ody App. Dans ce cas, vous veillerez à communiquer ces données à Ody conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment en informant les tiers du traitement de leurs données personnelles par Ody.

[En outre, Ody App recueille aussi automatiquement les données suivantes par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi :

Type de données

Exemples de données

Objectifs

Informations sur l'activité de l'Internet ou d'autres réseaux électroniques

[Date et heure de l'accès et de l'utilisation de l'application Ody, adresse IP, lieu (ville), appareil, navigateur, système d'exploitation, données de configuration du système.

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement d'Ody App, ainsi qu'à la mesure de l'audience.

3. À quelles FINS ODY utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

Ody traite vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

Objectifs

Exemples d'utilisation de vos données personnelles

Bases légales

Créer et gérer votre compte Ody

· créer votre compte Ody sur l'application Ody sur la base des informations reçues de fournisseurs de services tiers (le cas échéant)

· pour vous envoyer un e-mail afin de vous fournir vos moyens d'authentification sur Ody App

· pour vous permettre d'activer votre eSIM et de commander les forfaits associés

Exécution des conditions générales

Poursuivre vos commandes

· pour vous fournir votre eSIM et les plans associés

· gérer les factures et les paiements

· pour gérer nos relations avec vous

Exécution des conditions générales

Gestion du service d'assistance à la clientèle

· pour gérer vos demandes, requêtes ou plaintes

· pour vous fournir un service d'assistance à la clientèle en cas de problèmes techniques ou logistiques sur l'application Ody, y compris le partage de l'écran de votre téléphone portable (avec votre accord uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un service d'assistance à la clientèle de premier ordre

· de vous rembourser le cas échéant

Exécution des conditions générales

Communications marketing directes

· pour vous envoyer des communications sur les activités d'Ody et les services connexes susceptibles de vous intéresser

Intérêt légitime d'Ody à développer ses activités commerciales avec ses clients existants

Améliorer Ody App, ses services et l'expérience de vos clients

· évaluer et améliorer Ody App et ses services

· mettre en place et assurer la maintenance d'Ody App

· pour faciliter votre accès et votre utilisation d'Ody App

· de prendre des mesures destinées à protéger la sécurité d'Ody App

Intérêt légitime d'Ody à améliorer l'application Ody, ses services et votre expérience client.

Gestion des précontentieux ou des contentieux

· prendre des mesures contre toute violation identifiée

· gérer tout différend ou litige

Intérêt légitime d'Ody à défendre ses droits et intérêts

Respect des obligations légales et réglementaires

· se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables

· gérer vos demandes lorsque vous exercez vos droits

Obligations légales et réglementaires auxquelles Ody est soumise

4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants lorsque vous accédez et utilisez Ody App et ses services :

Bénéficiaires

Objectifs

Ody et ses employés dûment autorisés

Pour la gestion administrative, opérationnelle et commerciale d'Ody App et de ses services, comme indiqué dans la section 3 de la présente politique de confidentialité.

Opérateurs téléphoniques locaux

Pour vous fournir les plans commandés sur Ody App et associés à votre eSIM.

Les prestataires de services d'Ody (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire informatique, etc.)

À des fins opérationnelles et techniques liées à Ody App et à ses services

Autorités administratives ou judiciaires

Exclusivement en cas de demande expresse et justifiée de leur part ou en cas de violation présumée des dispositions légales ou réglementaires

Avocats et toutes les parties intéressées

Exclusivement dans le cas de la gestion d'éventuels litiges et d'autres questions juridiques, le cas échéant

Autres tiers

à la suite ou au cours d'une restructuration, d'une reconstitution, d'une acquisition, d'un financement par emprunt, d'une fusion, d'une vente d'actifs d'Ody ou d'une opération similaire, ainsi qu'en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, lorsque les données à caractère personnel sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs d'Ody

5. Vos données personnelles seront-elles transférées en dehors de l'Union européenne/de l'Espace économique européen ?

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Cependant, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers en raison de la nature globale des services fournis sur Ody App, en particulier lorsque vous commandez un plan local fourni par un opérateur téléphonique situé en dehors de l'UE/EEE. En outre, Ody fait appel à des prestataires de services qui peuvent également être situés en dehors de l'UE/EEE.

Si le pays tiers n'assure pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'UE/EEE, Ody s'assure que le transfert des données personnelles est couvert par des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types, des évaluations de l'impact du transfert, etc.) Une copie de ces garanties peut être obtenue en envoyant un courriel directement à Ody à l'adresse[email protected]

Nom du destinataire

Pays tiers

Garanties adoptées

Stripe, Inc.

États-Unis

Certification du cadre de protection des données

Intercom

États-Unis

Certification du cadre de protection des données

Google Cloud Platform

États-Unis

Certification du cadre de protection des données

Posthog

États-Unis

Certification du cadre de protection des données

Slack

États-Unis

Certification du cadre de protection des données

Sentry

États-Unis

Certification du cadre de protection des données

6. Comment ODY protège-t-elle vos données personnelles ?

Ody a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel, notamment contre les violations potentielles de données à caractère personnel susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données à caractère personnel. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité adapté aux données et tiennent compte de l'état de l'art et du coût de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.

Si vous avez découvert une faille ou si vous souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez envoyer un courrier électronique à [email protected]

7. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

En règle générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

En l'absence d'exceptions applicables :

· les données relatives à votre compte Ody (y compris les données relatives à vos commandes) seront conservées jusqu'à la suppression de votre compte Ody à votre demande ou en cas d'inactivité de votre compte Ody pendant deux (2) ans ; et

· les données relatives à votre demande d'assistance à la clientèle seront conservées jusqu'au traitement complet de votre demande.

Au-delà de ces périodes de conservation, Ody stockera vos données personnelles dans une base de données archivée pendant :

· trois (3) ans pour les données traitées à des fins de marketing direct ;

· cinq (5) ans pour les données traitées à des fins de preuve ; et

· dix (10) ans pour les données traitées à des fins comptables.

Concernant les cookies et autres technologies de suivi utilisés sur Ody App :

· les informations collectées par le biais de ces cookies et autres technologies de suivi seront conservées pendant une période maximale de vingt-cinq (25) ans ; et

· la durée de vie de ces cookies et autres technologies de traçage est de treize (13) mois maximum.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Si vous êtes établi dans l'UE/EEE/UK, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Vos droits

Étendue de vos droits

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander

Ø la confirmation qu'Ody traite ou non vos données personnelles ;

Ø une copie de ces données à caractère personnel ; et

Ø des informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Ody de manière claire, transparente et compréhensible (comme prévu dans la présente politique de confidentialité).

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles, afin d'obtenir la modification de vos données personnelles si celles-ci sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel (ou droit à l'oubli) lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

Ø vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant le maintien du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, obligation légale) ;

Ø vous vous opposez aux activités de marketing ;

Ø vous décidez de retirer votre consentement sur lequel le traitement est fondé ;

Ø vos données à caractère personnel ne sont plus utiles aux fins initiales pour lesquelles elles ont été collectées ou pour tout autre type de traitement ; ou

Ø l'utilisation qui est faite de vos données n'est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement pendant une période limitée, notamment pour effectuer certaines vérifications, lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

Ø vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, dont le traitement est alors limité à la période nécessaire à Ody pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles ;

Ø le traitement est illicite et, plutôt que de demander leur suppression, vous préférez en restreindre l'utilisation ;

Ø Ody n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ; ou

Ø vous vous êtes opposé au traitement, qui est donc limité en attendant de vérifier si les motifs légitimes impérieux d'Ody peuvent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n'est pas exercé en toutes circonstances, il ne s'applique que s'il remplit toutes les conditions suivantes :

Ø votre demande ne concerne que vos données personnelles (à l'exclusion des données anonymes ou de tiers) ;

Ø votre demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui, notamment ceux d'Ody (par exemple, secrets commerciaux) et ceux de tiers (par exemple, droit de propriété intellectuelle) ;

Ø le traitement est effectué par des moyens automatisés (les dossiers papier ne sont donc pas inclus) ; ou

Ø le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat (pour vérifier si c'est le cas, vous pouvez consulter la section 3 de la présente politique).

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Ody ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d'une obligation légale ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsqu'il a été obtenu, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements de données à caractère personnel précédemment effectués.

Il est précisé que l'exercice de ces droits est fondé sur la base juridique du traitement telle qu'indiquée à la section 3 de la présente politique, comme suit :

Accès

Rectification

Effacement

Restriction

Portabilité des données

Objection

Consentement

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Retrait du consentement

Étapes préalables à la conclusion d'un contrat

Oui

Oui

Non

Contrat

Oui

Oui

Non

Intérêt légitime

Oui

Non

Oui

Obligation légale

Non

Non

Non

En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer de droits locaux supplémentaires concernant le traitement de vos données personnelles. Par exemple, si vous êtes établi en France, vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant vos données à caractère personnel en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos instructions à tout moment.

Dans certaines circonstances, Ody peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Ody en envoyant un courrier électronique à [email protected]

Si nécessaire, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l'exclusion des éventuels frais postaux ou des dépenses liées à la représentation ou à l'assistance juridique si vous choisissez de faire appel à l'assistance d'un tiers pour la procédure.

9. Modifications de la présente politique

Cette politique est clairement datée et peut être modifiée et mise à jour par Ody en tout temps, notamment en cas de changements liés aux services disponibles sur Ody App ou à la loi applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter cette politique chaque fois que vous accédez à Ody App. Le cas échéant, la politique mise à jour vous sera communiquée par tout moyen approprié.

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