Dernière mise à jour : 19 Novembre 2024

Kolet offre aux passagers Air France d’avantages exclusifs pour accéder à Internet partout sur Terre !

Grâce à ce partenariat, en tant que nouveau client Kolet, vous bénéficiez notamment d’un cadeau de bienvenue : la possibilité d’essayer gratuitement nos services et de profiter de jusqu’à 1 Go d’Internet pendant 2 jours.

IMPORTANT : Tout achat de Plans de services eSIM effectué sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute Commande de Plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet, effectuée par un client consommateur (ci-après le « Client ») auprès de KOLET, Société par actions simplifiée au capital social de 1.250,25 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 981 094 261, sise 6 rue d’Armaille 75017 Paris, (ci-après « KOLET») à partir du site internet https://airfrance.shop.kolet.com/ (ci-après le « Site »).

Il est expressément précisé que KOLET ne fournit pas de numéro de téléphone, ni la possibilité de passer ou de recevoir des appels téléphoniques vocaux (y compris des appels aux numéros d’urgence) ni d’envoyer ou de recevoir des SMS.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs. Le Client s’engage à commander sur le Site et à utiliser les Plans de données commandés uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute utilisation des services à des fins commerciales est interdite.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

● « Application » : désigne l’application mobile Kolet accessible gratuitement sur l’App Store et sur Google Play Store.

● « Client » : désigne le cocontractant de KOLET qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui commande un Plan via le Site. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

● « Commande » : désigne la commande de Plans par un Client sur le Site ;

● « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, régissant l’utilisation de celui-ci par tout internaute.

● « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la Commande de Plans auprès de KOLET. Les CGV sont conclues entre KOLET et le Client.

● « Parties » : au pluriel désigne ensemble KOLET et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.

● « Plans » : désigne les plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet.

● « Site » : désigne le Site édité et exploité par KOLET accessible à l’adresse suivante https://airfrance.shop.kolet.com/;

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Plans sur le Site

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment.

KOLET conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande.

En cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation” lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

En passant une Commande de Plans sur le Site, le Client reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à leur utilisation.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ces Plans commandés sont à la charge du Client.

A ce titre, le Client doit disposer d’un appareil compatible eSIM. La compatibilité eSIM de l’appareil dépend du fabricant de l’appareil (par exemple, Apple, Samsung, Huawei) et de la version de l’appareil que le Client possède.

Avant de passer une Commande sur le Site, le Client doit s’assurer que son appareil est compatible eSIM

Le Client dispose de trois possibilités :

-Accéder à l’Application KOLET : si le Client voit un écran d’erreur, son appareil n’est pas compatible eSIM

-Rechercher son appareil dans la liste d’appareils compatibles eSIM mise à jour tous les mois, accessible ici

-Vérifier manuellement dans les paramètres de son appareil

Le Client peut aussi procéder à une vérification rapide en cliquant sur l’onglet « vérifier maintenant » disponible lors de sa Commande. En indiquant la marque et la version de son appareil, il pourra déterminer si une eSIM pourra être utilisée.

En tout état de cause, le Client s’engage aussi à vérifier que son appareil n’est pas verrouillé à un opérateur spécifique. La plupart des appareils verrouillés sont généralement ceux achetés directement auprès d’un opérateur mobile qui a mis en place une politique de verrouillage de l’appareil, en raison du contrat de location qui lui est associé.

Pour plus de détails, cliquez ici

Tous les frais d’itinérance encourus par le Client sur son numéro local notamment en cas d’erreur commise lors de la configuration des paramétrages de son appareil restent à la charge du Client.

Pour pouvoir commander un Plan sur le Site, le Client doit disposer de la capacité légale ou d’une autorisation de ses représentants légaux et être un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Lors de son arrivée sur le Site, pour passer une Commande d’un Plan payant, le Client devra indiquer son adresse e-mail

Pour pouvoir passer une Commande d’une offre de bienvenue gratuite, le Client devra obligatoirement indiquer son adresse e-mail, son numéro de téléphone et sa date de départ.

KOLET s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Plans et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

KOLET peut restreindre la disponibilité des offres dans certains pays.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Par le biais du Site, KOLET commercialise des Plans de services eSIM.

La eSIM est l’équivalent d’une carte SIM physique mais virtuelle, permettant aux Clients d’acheter sur le Site des Plans de données et de les utiliser directement sur leurs appareils.

Les paquets de données eSIM Kolet sont proposés tels quels, et aucune modification ou personnalisation supplémentaire ne peut être effectuée sur la base de demandes individuelles une fois l'achat effectué.

Dès la Commande sur le Site, le Plan sera immédiatement disponible pour le Client dès son activation.

KOLET commercialise uniquement des Plans de données, sans fournir au Client de numéro de téléphone, ni la possibilité de passer ou de recevoir des appels téléphoniques vocaux (y compris des appels aux numéros d’urgence) ni d’envoyer ou de recevoir des SMS. Le Client pourra toutefois appeler via des applications de voix sur IP (VoIP) telles que WhatsApp, Viber, Skype ou Lime quand les réseaux et la régulation le permettent.

Pour tous les Plans, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Plans à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’offres (code promotionnel) ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Les Commandes de Plans sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-après.

A partir de la page d’accueil du Site, le Client pourra sélectionner son Plan.

Le Client pourra ensuite choisir de bénéficier de l’offre de bienvenue (s’il n’est pas encore client Kolet) ou choisir le Plan parmi les offres disponibles.

En sélectionnant « cadeau de bienvenue », le Client pourra bénéficier gratuitement jusqu’à ’1 Go d’Internet valable deux (2) jours à partir de la consommation du premier megabyte.

Cette offre de bienvenue est uniquement disponible pour les nouveaux Clients, c’est-à-dire pour les internautes n’ayant jamais bénéficié de cette offre sur le Site et n’ayant jamais utilisé l’Application Kolet.

Le Client peut bénéficier une seule fois de l’offre de bienvenue. L’utilisation d’adresses e-mail multiples par un même Client afin de bénéficier plusieurs fois de l’offre de bienvenue est strictement interdite.

Le Client ne peut pas utiliser une adresse e-mail temporaire ou à usage unique pour bénéficier d’une offre de bienvenue.

En cas de constatation d’une utilisation abusive de l’offre de bienvenue gratuite (utilisation plus d’une fois par la même personne ou le même appareil ou la même adresse e-mail de ladite offre, utilisation d’une adresse e-mail temporaire ou à usage unique), KOLET se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes conditions, ce qui mettra un terme immédiat à la disponibilité du service fourni au titre de cette offre de bienvenue.

Cette offre gratuite n’est disponible que pour des personnes qui voyagent à l’étranger et dans aucun cas elle peut être utilisée par un consommateur dans son marché local. Kolet se réserve le droit de résilier de plein droit les présentes conditions s’il constate ce cas, ce qui mettra un terme immédiat à la disponibilité du service fourni au titre de cette offre de bienvenue.

Lors de la sélection du cadeau de bienvenue, une durée de validité pourra être indiquée sur le Site. Cette offre est activée dès que le Client consomme le premier megabyte (MB) de données.

Dans le cas où l’offre ne serait pas activée dans les 90 jours suivant la commande, KOLET se réserve le droit de ne pas fournir l’offre de bienvenue

A l’issue de l’utilisation des données de l’offre gratuite d’Internet et/ou des 2 (deux) jours, le Client ne pourra plus utiliser le Plan.

Pour accéder à d’autres Plans, le Client devra passer une Commande sur le Site conformément aux dispositions détaillées ci-après ou directement sur l’Application.

Selon le pays choisi, le Client devra sélectionner l’offre de son choix en cliquant sur le Plan concerné.

La Commande d’un Plan est valable pour une durée d’un (1) an. Le bénéfice du Plan pourra être perdu à l’issue de ce délai, sans remboursement possible.

Les offres de Plans diffèrent selon la durée de disponibilité du Plan et la quantité de données proposée.

Une fois le Plan sélectionné, le Client pourra poursuivre et finaliser sa Commande.

Pour la Commande d’un Plan payant, le Client devra indiquer son adresse email obligatoirement, et, de manière facultative, sa date de départ, sa date de retour et son numéro de téléphone.

Pour la Commande d’une offre de bienvenue gratuite, le Client devra obligatoirement indiquer son adresse e-mail, son numéro de téléphone et sa date de départ.

A cette étape, le Client pourra indiquer son numéro Flying Blue pour gagner des Miles grâce à cette Commande, conformément à l’article 6 des présentes CGV.

Le Client pourra ensuite payer la Commande selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant les informations nécessaires à la facturation.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Le Client doit notamment préciser le moyen de paiement choisi.

Le Client peut obtenir une facture en contactant le service client de KOLET à l’adresse [email protected].

La date de la Commande est la date à laquelle KOLET accuse réception en ligne de la Commande, date à laquelle le Client paie le Plan sur le Site.

Pour accéder au Plan, le Client devra télécharger l’Application Kolet disponible sur l’App Store et sur Google Play Store.

Si la carte eSIM n’a pas déjà été installée, le Client devra ensuite installer directement sa eSIM afin que le Plan de données soit configuré conformément à la Commande du Client. Cette opération d’installation nécessite une connexion internet stable.

Le service sera accessible immédiatement après l’installation réussi de la carte eSIM et l’activation dans le pays de destination du Plan de données associé à la carte eSIM.

Il est précisé que le Client doit utiliser la carte eSIM sur l’appareil sur lequel il s’est connecté.

La eSIM installée restera sur l’appareil du Client à l’expiration de la durée de validité du Plan indiquée lors de la Commande.

A tout moment, le Client peut supprimer l’eSIM dans les paramètres de son appareil.

En cas de difficulté liée à l’installation, le Client est invité à se rapprocher de KOLET selon les modalités précisées à l’article 15 des présentes CGV.

Chaque utilisation du Plan de données par le Client sera arrondie au megaoctet le plus proche.

L’accès au service prendra fin soit à l’issue de la durée de validité du Plan indiquée lors de la Commande, soit à l’expiration de la consommation totale du Plan, selon le premier de ces évènements.

Il est précisé que la data qui n’a pas été consommée avant l’expiration d’un Plan est perdue et n’est pas remboursable.

Avant l’expiration de la durée du Plan ou à l’issue de la durée de validité du Plan commandé, le Client pourra recharger et acheter un nouveau Plan à partir du Site ou sur l’Application.

En cas de perte, vol, ou changement d’appareil, KOLET ne remboursera pas le Client pour la Commande de son Plan. En téléchargeant l’Application Kolet sur un nouvel appareil, le Client pourra continuer à utiliser le Plan à partir de l’Application après avoir réinstallé une eSIM.

A l’issue d’une Commande, si le Client n’a pas installé sa eSIM sur son appareil ou s’il a installé sa eSIM mais que le Plan de données n’est pas activé, il pourra obtenir le remboursement total de sa Commande.

Seul le montant de la Commande pourra être remboursé.

La demande de remboursement total doit être adressée par courriel à [email protected], dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la Commande du Plan sur le Site.

Au-delà de ce délai de trente (30) jours à compter de la Commande du Plan sur le Site, la demande de remboursement pourra ne pas être prise en compte par Kolet.

A réception de la demande de remboursement, KOLET disposera de cinq (5) jours ouvrés pour s’assurer de l’éligibilité de la demande et confirmer le remboursement au Client.

Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de trente (30) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Un remboursement partiel de la Commande pourrait être envisagé dans le cas où le Plan a été activé mais que les données restent inutilisées (soit moins de 1% de données consommées).

Les Clients qui accèdent à Kolet pour la première fois via une offre (gratuite ou payante) d’un site co-brandé bénéficient de plusieurs avantages attachés au partenariat entre KOLET, Air France, KLM, and Flying Blue. Le bénéfice de ces avantages est conditionné à l’existence du partenariat entre KOLET et Air France, KLM, and Flying Blue.

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Suite à leur première utilisation d’une offre gratuite ou payante dans l’application Kolet le Client obtiendra une réduction de 10% sur chaque Commande de Plans passée sur le Site ou sur l’Application.

Tout Membre du programme Flying Blue cumulera des Miles en commandant des Plans sur le Site s’il entre son numéro Flying Blue au moment du paiement. Le Client est invité à consulter le site Kolet à l’adresse XXXX pour connaître le nombre de miles gagné pour 1 euro dépensé. .

En cas de demande de remboursement formulée avant l’expiration du Plan :

- Dans le cas où le Client demanderait un remboursement total conformément à l’article 5.6 des présentes CGV : les Miles ne seront pas cumulés et payés ;

- Dans le cas où le Client demanderait un remboursement partiel conformément à l’article 5.6 des présentes CGV : seuls les Miles correspondant au montant résultant de la différence entre le montant payé et le montant remboursé seront cumulés et payés ;

Si le Client obtient un remboursement par le biais d’un bon de réduction, il ne pourra pas obtenir un remboursement par la suite : les Miles correspondant au montant de la Commande seront cumulés et payés, sans attendre l’utilisation du bon de réduction.

Si le Client n’active pas son plan dans les 90 jours qui suivent sa commande

- Dans ce cas, l’attribution des Miles est réalisée 90 jours à compter de la date de la Commande.

- Passé ce délai de 90 jours, le client ne pourra pas demander un remboursement

Les Miles pourront être utilisés conformément aux modalités habituelles prévues par le programme Flying Blue selon les Conditions Générales accessibles ici.

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Les Miles pourront également être utilisés comme moyen de paiement, conformément à l’article 8.1 des présentes CGV.

En principe, les contrats de vente à distance permettent au consommateur de bénéficier d’un droit de rétractation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce principe connait toutefois des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment en matière de services immédiats.

Les Plans de services eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet étant un service immédiat, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, sous réserve que l'utilisation du Plan ait commencé avant l'expiration du délai de 14 jours conformément à l'article L.221-28-1 ° du Code de la consommation.

L'acceptation du commencement immédiat de la fourniture du service et la renonciation expresse au droit de rétractation sont formalisées lors de la validation de la commande.

Le Client peut payer sa Commande en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par KOLET, à savoir :

● Soit par carte bancaire (y compris ApplePay et GooglePay) ;

● Soit via FlyingBlue+ conformément aux conditions contractuelles accessibles ici

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.

Le Client garantit à KOLET qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

KOLET prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande du Plan passée sur le Site.

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Support de KOLET afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et automatiquement résiliée.

Tout contrat conclu avec un consommateur correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par KOLET pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Ainsi, KOLET accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, KOLET aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

En dehors des garanties commerciales que KOLET pourrait proposer, tout Client bénéficie des garanties légales détaillées à l’Annexe 1 des présentes.

Au titre du présent article, on entend par « Mises à jour », toute Mise à jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les Plans proposés, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu ou service numérique, c’est-à-dire à la conformité des Plans commandés.

KOLET s’engage à informer le Client des Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Plans et à ce qu’il les reçoive durant la période à laquelle le Client peut légitimement s’attendre, eu égard au type et à la finalité du produit et compte tenu des circonstances et de la nature des présentes CGV, dans le cas d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes.

KOLET précisera au Client, pour chaque Mise à jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à jour, les modalités de son installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par le Client.

KOLET ne pourra être tenue pour responsable des défauts de conformité causés par l’absence d’installation ou une installation incorrecte de la Mise à jour par le Client, à moins que ce défaut d’installation ne résulte d’un manquement de KOLET à la fourniture des informations ci-dessus ou à des lacunes importantes dans les instructions relatives à l’installation.

Le Client est informé que KOLET s’engage à informer le Client des Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des Plans et permettant par exemple, l’amélioration ou la modification des Plans ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à jour ainsi que la date de leur entrée en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout autre support durable).

Il est précisé que les Mises à jour non nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour le Client.

Tout Client pourra refuser la Mise à jour non nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Plans, ou l’utilisation de ceux-ci.

À moins que la Mise à jour n’ait qu’une incidence mineure pour le Client ou que KOLET lui permette de conserver les Plans sans la Mise à jour non nécessaire et sous réserve que les Plans demeurent conformes, au sens de l’Annexe 1 des CGV, le Client pourra résoudre les présentes CGV de plein droit et sans frais pour lui. Le Client devra cependant procéder à cette résolution dans un délai maximal de trente (30) jours.

La résolution des CGV met fin à l’accès, par le Client aux Plans concernés.

KOLET s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour permettre au Client d’utiliser Kolet dans le pays de destination choisi. Le Client est expressément informé que pour la délivrance des Plans, KOLET s’appuie sur les opérateurs de télécommunication locaux du lieu de destination choisi par le Client. A ce titre, KOLET assure l’activation d’un plan de télécommunication auprès d’un opérateur local mais ne saurait garantir la qualité de la connexion dans l’ensemble des pays de destination disponibles sur le Site dès lors que cette disponibilité est dépendante desdits opérateurs et non de KOLET. Le rôle de KOLET se limite à fournir un accès aux services proposés par les opérateurs locaux afin de pouvoir utiliser les Plans commandés sur le Site.

KOLET ne garantit pas les conditions de disponibilité du réseau dans le pays de destination choisi par le Client.

La responsabilité de KOLET ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

La responsabilité de KOLET ne pourra pas être engagée en cas d’erreur commise par le Client lors de la configuration des paramétrages de son appareil et notamment lorsque ces erreurs donnent lieu à des frais supplémentaires d’itinérance avec un autre fournisseur d’accès à internet autre que KOLET.

Le Client accepte que le Plan ne soit pas utilisé pour réaliser une opération frauduleuse. Le Client s’engage à ne pas détourner les services de leur objet, ne pas commettre de fraude et plus généralement de ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur. En cas d’utilisation anormale du Plan ou d’exploitation illicite du Plan, le Client est alors seul responsable des dommages et des conséquences des actions qui pourraient en découler. Dans ce cas, KOLET pourrait être tenue de suspendre l’utilisation du Plan et d’engager toute procédure visant à la réparation du préjudice subi.

Il est également rappelé que KOLET ne pourra pas être tenue responsable si l’appareil du Client n’est pas compatible eSIM.

KOLET ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que KOLET ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La responsabilité de KOLET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si l’empêchement est définitif, les CGV sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, KOLET s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KOLET accessible à l’adresse suivante : [Lien] qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par KOLET et aux modalités d’exercice des droits.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par :

• Courrier électronique à l’adresse [email protected] ;

• le tchat disponible sur le Site ; ou

• Courrier à l’adresse suivante à : KOLET - 6 rue d’Armaille 75017 Paris

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent à tout Client, pour toutes les Commandes effectuées en ligne, tant que le Site est disponible en ligne.

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KOLET à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Plans déjà achetés.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET KOLET SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de KOLET.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KOLET par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, KOLET communique également au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

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En dehors des garanties commerciales que KOLET pourrait proposer, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Plans commandés, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique